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Le Fichier Canin enfin
sauvé
La
Société
Centrale Canine vous informe qu'après 4 années de conflit avec l'Etat
sur la gestion du Fichier National Canin, le
Ministre
en charge du dossier a tranché:
en
faveur de la mission de service public exercée par la Société Centrale
Canine à destination de tous les propriétaires de chien
-
Nicolas
Forissier a décidé de conforter la Société Centrale Canine (S.C.C.) et
le Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral (S.N.V.E.L.)
en leur confiant la gestion commune du Fichier National Canin pour une durée
de 5 ans.
-En
outre, d'ici quelques semaines, les retards des 600 000 dossiers seront
rattrapés.
La
Société Centrale Canine se félicite de cet accord.
COMMUNIQUE
du SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L'AGRICULTURE, A L'ALIMENTATION, A LA PÊCHE ET
A LA RURALITÉ
(11
avril 2005)
Nicolas
FORISSIER, Secrétaire d'État à l'Agriculture, à l'Alimentation, à la
Pêche et à la Ruralité, a réuni ce matin les organismes en charge de
l'identification des chiens en France, afin de régler définitivement les
problèmes qui existaient jusqu'à présent et de dégager des solutions
pour l'avenir.
Il a annoncé
la
prolongation des conventions donnant mission à la SCC et au SNVEL de gérer
l'identification des chiens,
pour
le compte de l'État et ce, pour une durée de cinq ans. Cet accord est
assorti d'engagements que prennent les deux organismes, afin que les
difficultés récentes de gestion du fichier soient intégralement résorbées
(retards dans l'enregistrement des chiens) ; et que la situation financière
et technique du service public de l'identification soit définitivement rétablie.
Nicolas FORISSIER a, par ailleurs, demandé aux services d'inspection du
ministère de l'Agriculture d'effectuer une mission d'évaluation : ils
devront lui faire des propositions, dans un délai rapide, pour un
fonctionnement global du service d'identification fiable, pérenne et au
meilleur coût pour les usagers.
La
prolongation des conventions, pour une durée suffisamment longue,
garantit la nécessaire continuité de cette mission de service public.
Elle
doit permettre d'offrir le plus rapidement possible un service efficace
aux usagers, c'est-à-dire moderniser le fichier et son fonctionnement,
pour que :
-
les délais d'enregistrement des animaux soient les plus courts possible
-
les délais de réponse, en cas de recherche d'un animal, soient également
les plus courts possible,
-
l'accès des usagers au service soit facilité, dans un souci de bon
contact et d'efficacité.
L'identification
des chiens est en France une mission de service public. Elle est effectuée
par deux organismes, agréés par l'État: la Société Centrale Canine,
comme responsable technique du fichier national informatique
d'identification canin, depuis 1971 ; le Syndicat National des Vétérinaires
d'Exercice Libéral, depuis 2001.
Les
enjeux sont importants : ils concernent la santé publique (par exemple,
en cas de rage, il est capital de pouvoir déterminer l'origine d'un
animal ou de pouvoir le retrouver) ; le bien-être animal (prévention des
abandons, lutte contre les trafics) ; la protection des propriétaires
(garantir la provenance et les caractéristiques d'un chien).
La
loi rend ainsi obligatoire l'identification des chiens en France, depuis
1999. Et ce principe d'identification est aussi prévu
Par
le droit communautaire (avec un passeport européen obligatoire depuis le
1er octobre 2004).
8
millions de chiens sont identifiés en France et inscrits au fichier
national canin. 650 000
chiens sont enregistrés chaque année. De plus, plusieurs dizaines de
milliers de chiens sont retrouvés chaque année grâce au fichier (selon
les années, entre 50 000 et 80 000).
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