La loi punit-elle les auteurs de mauvais traitements ?

La réponse est OUI, que ce soit volontaire ou non, entraînant ou non la mort de l’animal.

Les peines peuvent aller de 3.000 Francs à 50.000 Francs avec 6 mois d’emprisonnement selon le délit.

Pour les mauvais maîtres, 
l’amende est de 3^ième classe soit 3.000 francs au maximum.
Un mauvais maître est celui qui de façon involontaire blessent ou tuent un animal domestique par maladresse, imprudence, inattention ou négligence.

Pour les mauvais traitements, l’amende est soit de 4^ième ou 5^ième classe, et le montant varie entre 3.000 francs et 10.000 francs.

- 4^ième classe : amende de 3.000 à 5.000 francs 
Toute personne qui exerce volontairement st sans nécessité de mauvais traitements envers un animal domestique.

- 5^ième classe : amende de 5.000 à 10.000 francs 
Toute personne qui a l’issu de mauvais traitements à donner volontairement la mort de l’animal domestique.

Pour sadisme et abandon,  
l’amende s’élève à 50.000 francs avec 6 mois de prison.

L’article du nouveau code pénal (521-1) condamne celui qui exerce « sans nécessité des sévices graves ou des actes de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé ».

Durant les vacances, le nombre d’abandon de chiens est important, et pour éviter cela il existe des solutions : famille d’accueil,

droit de l'animal:

       IL EST PROCLAMÉ CE QUI SUIT :  

 Article 1. Tous les animaux naissent égaux devant la vie et ont les mêmes droits à l’existence.  

 Article 2.1 Tout animal a droit au respect.

 Article 2.2 L’homme, en tant qu’espèce animale, ne peut s’attribuer le droit d’exterminer les autres animaux ou de les exploiter en violant ce droit : il a le devoir de mettre ses connaissances au service des animaux.

Article2.3 Tout animal a droit à l’attention, aux soins et à la protection de l’homme.

Article 3.1 Nul animal ne sera soumis à de mauvais traitements ni à des actes cruels.

Article3.2 Si la mise à mort d’un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d’angoisse.

Article 4.1 Tout animal appartenant à une espèce sauvage a le droit de vivre libre dans son propre environnement naturel, terrestre, aérien ou aquatique et a le droit de se reproduire.

Article 4.2 Toute privation de liberté, même si elle a des fins éducatives, est contraire à ce droit.

Article 5.1 Tout animal appartenant à une espèce vivant traditionnellement dans l’environnement de l’homme a le droit de vivre et de croître au rythme et dans les conditions de vie et de liberté qui sont propres à son espèce.

Article 5.2 Toute modification de ce rythme ou de ces conditions qui seraient imposée par l’homme à des fins mercantiles est contraire à ce droit.

Article 6.1 Tout animal que l’homme a choisi pour compagnon a droit à une durée de vie conforme à sa longévité naturelle.

Article 6.2 L’abandon d’un animal est un acte cruel et dégradant.

Article 7 Tout animal ouvrier a droit à une limitation raisonnable de la durée et de l’intensité du travail, à une alimentation réparatrice et au repos.

Article 8.1 L’expérimentation animale impliquant une souffrance physique ou psychologique est incompatible avec les droits de l’animal, qu’il s’agisse d’une expérimentation médicale, scientifique, commerciale ou de toute autre forme d’expérimentation.

Article 8.2 Les techniques de remplacement doivent être utilisées et développées.

Article 9 Quand l’animal est élevé pour l’alimentation, il doit être nourri, logé, transporté et mis à mort sans qu’il en résulte pour lui ni anxiété, ni douleur.

Article 10.1 Nul animal ne doit être exploité pour le divertissement de l’homme.

Article 10.2 Les exhibitions d’animaux et les spectacles utilisant les animaux sont incompatibles avec la dignité de l’animal.

Article 11.1 Tout acte impliquant la mise à mort d’un animal sans nécessité est un biocide, c’est-à-dire un crime contre l’espèce.

Article 11.2 La pollution et la destruction de l’environnement naturel conduisent au génocide.

Article 12.1 L’animal doit être traité avec respect.

Article 12.2 Les scènes de violence dont les animaux sont victimes doivent être interdites au cinéma et à la télévision, sauf si elles ont pour but de démontrer une atteinte aux droits de l’animal.

Article 13.1 Les organismes de protection et de sauvegarde des animaux doivent être représentés au niveau du gouvernement.

Article 13.2 Les droits de l’animal doivent être défendus par la loi comme les droits de l’homme.