anigreen08_back.gif  Les aboiements

Les aboiements constituent sans aucun doute la source la plus fréquente de litiges entre un propriétaire de chien et son voisinage. La législation sur le bruit est une des plus complexes car elle fait appel à de nombreux textes réglementaires (Code de la santé publique, Code civil, Code pénal, Code rural, Code des communes, règlement sanitaire départemental ou même règlements locatifs et de copropriété).

De plus, de nombreuses associations se sont constituées pour préserver la tranquillité publique et n’hésitent pas à faire pression sur les contrevenants en faisant constater les infractions aux agents de police municipaux.

Les bruits se mesurent en décibels (dB) grâce à un appareil appelé " sonomètre ".

Le ministère de la santé considère un bruit comme " gênant " lorsqu’il dépasse de 5 dB le jour (de 7h à 22h) ou de 3 dB la nuit (de 22h à 7h) le niveau de bruit ambiant à l’endroit où il est mesuré.

On appelle " émergence ", la somme du bruit occasionnel et du niveau du bruit ambiant.

Les dB A sont des décibels corrigées qui tiennent compte de l’apparition du bruit.

A titre d’exemple, pour un bruit apparaissant pour une demi-heure pendant la nuit, l’émergence admise sera de 3+4 =7 dB.

La mesure des aboiements en dB A tient compte de leur répétition afin de déterminer la durée cumulée.

Cependant, lorsque le bruit résultant reste inférieur à 30 dB A, les pouvoirs publics considèrent qu’il n’y a pas lieu de sanctionner pénalement le fauteur de trouble sauf si la réglementation locale (arrêté municipal) le prévoit autrement.

Si l’on se réfère aux normes précédentes, la plupart des aboiements peuvent être considérés comme gênants dans un environnement habituellement calme. L’arrêté du 20 août 1985 limite même à 45 dB le niveau sonore à respecter à proximité des habitations.

Prenons exemple d’un particulier hébergeant un ou plusieurs chiens en ville qui troublent, par leurs aboiements, la quiétude de voisinage (" droit de jouissance paisible de leur habitation ").

Si une tentative de conciliation amiable avec le propriétaire des chiens n’a pas abouti à réduire les aboiements, le voisinage peut présenter une pétition ou un constat d’huissier :

  • auprès du propriétaire des lieux, de la gérance ou de la copropriété qui pourront, en vertu des articles 1728 et 1729 du Code civil, menacer d’expulsion le contrevenant ;
  • auprès de la mairie qui, en vertu du Code des communes, est chargée de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, qu’il s’agisse de tapage nocturne ou même diurne depuis le décret du 18 avril 1995 ;
  • auprès du procureur de la République qui fait office de " centre de tri " des plaintes et qui peut alors soit les classer sans suite soit les transmettre aux juridictions compétentes ; s’il s’agit d’une installation classée (plus de 50 chiens), la plainte doit être adressée directement au Directeur des services vétérinaires ;
  • auprès d’une association de protection animale si les aboiements sont imputables à de mauvais traitements ou à de conditions d’hébergement défectueuses.

En cas de contestation, un expert acousticien peut être nommé.

Son rapport tiendra compte du fond sonore habituel, de l’intensité, de la durée et du caractère répétitif des aboiements.

Cependant, les dB sont des unités de mesure qui ne s’ajoutent pas arithmétiquement.

A titre d’exemple, le bruit résultant des aboiements de 40 dB d’un chien et du bruit d’un camion voisin de 60 dB sera de…60 dB (40+60=60). En revanche, un chien aboyant moins fort (15dB) dans une rue calme (20dB) sera considéré comme plus gênant (15+20=22), les sanctions tenant également compte du niveau du bruit ambiant.